Depuis le 8 avril, les entreprises en difficulté de trésorerie à cause de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d’un nouveau prêt garanti par l’État (PGE), dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.
Guerre en Ukraine, création d'un PGE résilience / iStock-Silent_GOS
Dans la continuité du PGE lié à la crise sanitaire
Pour faire face aux difficultés économiques pendant la pandémie mondiale, le gouvernement a créé en mars 2020 le prêt garanti par l’État. Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise, et non un prêt de l’État. La banque va donc octroyer un prêt à une entreprise ou un professionnel, malgré la forte incertitude économique. Et ce, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie très significative du prêt. Actuellement, on estime que 700 000 entreprises ont contracté un PGE pour un montant total de 147 milliards d’euros. Durant la crise liée au Covid-19, le plafond était fixé à 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le 16 mars 2022, le gouvernement a dévoilé son plan de résilience pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Et parmi ces mesures, le gouvernement a lancé le PGE résilience, disponible depuis le 8 avril. Il permet de couvrir jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années. Il peut être couplé avec le PGE instauré pendant la crise sanitaire, ce qui permettrait en théorie à une entreprise de s’endetter à hauteur de 40% de son chiffre d’affaires.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce prêt ?
Toutes les entreprises sont éligibles à ce PGE résilience, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Ainsi, les sociétés commerciales, les sociétés civiles, ou encore les entreprises individuelles sont éligibles sans distinction. En revanche, les établissements de crédit et les sociétés de financement en sont exclues. Pour obtenir ce prêt, les entreprises doivent connaître des difficultés de trésorerie liées directement ou indirectement à la guerre en Ukraine. Elles doivent établir une attestation pour certifier la légitimité du besoin de ce prêt. « La nature du choc est plus asymétrique que celui dû à la pandémie. Certaines entreprises peuvent actuellement faire face à une très forte hausse de leurs coûts, notamment en énergie ou en matières premières », a déclaré le ministère de l’Économie et des Finances. Les demandes pourront être traitées jusqu’au 30 juin 2022, en raison des élections présidentielles et législatives qui empêchent d’adopter une nouvelle loi de finances.
Les modalités du PGE
Les modalités de remboursement sont les mêmes qu’avec le premier PGE, à savoir une durée d’amortissement de six ans, sans aucun remboursement exigé la première année. Le taux d’intérêt du prêt est à prix coûtant sur la durée totale du prêt. Les entreprises sont donc invitées à se rapprocher de leur banque pour faire la demande de PGE. Le gouvernement a d’ailleurs indiqué que les principaux réseaux bancaires ont confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE. « Ce PGE Résilience témoigne de notre volonté commune de continuer à soutenir notre économie, et de celle de rechercher les solutions appropriées pour chaque situation », a déclaré Nicolas Théry, le président de la Fédération bancaire française (FBF).
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